Vous partez en Inde ? Vous ne pouvez pas transporter plus de 4 g de bijoux en or

Et si c’est le cas, préparez-vous à des poursuites, comme l’a récemment découvert, à son grand désarroi, une expatriée du Golfe.

Oui, aussi stupide que cela puisse paraître, les réglementations indiennes des douanes et des franchises de bagages – aussi obsolètes soient-elles – interdisent aux passagers de transporter des bijoux en or d'une valeur supérieure à 10,000 655 Rs (20,000 Dh) si vous êtes un homme, et à 1,310 XNUMX Rs (XNUMX, Dh). XNUMX) si vous êtes une femme.

 

Au cours de l'or actuel (183 Dh pour 1 g d'or 24 carats), cela se traduit par des bijoux en or pesant 3.57 grammes princiers pour les hommes et 7.15 grammes plutôt somptueux pour les femmes.

 

L'Office central indien des accises et des douanes, qui relève du ministère des Finances, stipule qu'« un passager indien qui réside à l'étranger depuis plus d'un an est autorisé à apporter des bijoux en franchise de droits dans ses bagages authentiques jusqu'à une valeur globale de Rs10,000 20,000 (dans le cas d’un passager masculin) ou RsXNUMX XNUMX (dans le cas d’une passagère).

 

Tout ce qui dépasse cette misérable limite est imposable en vertu de la loi indienne, et si vous passez par le canal vert avec plus de quelques grammes d'or sur vous, eh bien, l'officier responsable aura tout à fait le droit de vous demander payer des droits sur les bijoux et/ou faire face à des poursuites pour avoir tenté de « faire passer clandestinement » de l'or et de se soustraire aux droits.

 

Alors que les douanes indiennes s'empressent de mettre à jour les taux de change (dernière mise à jour le 26 mai 2012) et évaluent désormais le dollar américain à 55.95 Rs pour les marchandises importées et à 55.15 Rs pour les marchandises exportées, les règles relatives aux bagages ont apparemment été modifiées pour la dernière fois en 2006 – même bien que les limites fixées pour les ornements en or et en argent semblent avoir été fixées au siècle dernier, voire avant.

 

Et cette incroyable « générosité » en matière de franchise de bagages en Inde ne se limite pas aux seuls bijoux. Le gouvernement indien n'autorise même pas ses propres citoyens à « importer » la roupie indienne, même si vous êtes un Indien non-résident rentrant chez lui pour des vacances ou rendant visite à des amis et à la famille. La seule exemption concerne les Indiens résidents, qui peuvent rentrer chez eux après une visite à l'étranger. Même eux peuvent transporter un maximum de Rs7,500 491 (DhXNUMX).

 

Cependant, la réglementation autorise les expatriés indiens rentrant chez eux après un minimum de trois mois à transporter des articles ménagers (tels que du linge, des ustensiles, de la vaisselle, des appareils de cuisine et un fer à repasser) jusqu'à une valeur globale de Rs12,000 787 (Dh20,000), et des professionnels. équipement jusqu’à une valeur de Rs1,311 XNUMX (DhXNUMX XNUMX).

 

Ceux qui ont quitté l'Inde pendant au moins six mois bénéficient d'un quota supplémentaire de Rs 20,000 XNUMX pour l'allocation d'équipement professionnel.

 

Mais si vous pensiez que les équipements professionnels incluraient des appareils photo et des dictaphones, eh bien, vous vous trompez. « Aux fins des règles relatives aux bagages, l'équipement professionnel désigne : les équipements, instruments, appareils et appareils portables qui sont habituellement requis dans la profession dans laquelle le passager de retour était engagé. Cette expression inclut les articles utilisés par les menuisiers, les plombiers, les soudeurs, les maçons, etc. », précise le règlement.

 

Et comme pour faire passer le message, le règlement ajoute : « Cette concession n’est pas disponible pour les articles d’usage courant tels que les appareils photo, les magnétophones, les dictaphones, les machines à écrire, les ordinateurs personnels et les articles similaires. »

 

Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez quand même « importer » de l'or pesant plus que l'autorisation, voici les « réglementations » (source : site Web du Conseil central des accises et des douanes) que vous êtes censé respecter :

 

IMPORTATION D'OR COMME BAGAGE

Qui peut importer de l’or comme bagage ?

Tout passager d'origine indienne ou passager titulaire d'un passeport valide, délivré en vertu de la loi sur les passeports de 1967, qui arrive en Inde après une période d'au moins six mois de séjour à l'étranger ; et les courtes visites, le cas échéant, effectuées par le passager au cours de la période susmentionnée de six mois seront ignorées si la durée totale du séjour lors de ces visites n'excède pas trente jours.

 

D'autres conditions

1. Les droits sont payés en monnaie étrangère convertible.

 

2. Le poids de l'or (y compris les ornements) ne doit pas dépasser 10 kg par passager.

 

Bien que le site Web des douanes mentionne une franchise de 10 kg pour l'importation d'or imposable comme bagage par passager, selon les derniers rapports, cette limite a désormais été réduite à 1 kg.]

 

3. Le passager ne doit pas avoir apporté d'or ou d'autres ornements lors d'aucune de ses visites (courtes visites) au cours des six derniers mois, c'est-à-dire qu'il n'a pas bénéficié de l'exemption en vertu de ce régime, lors de courtes visites.

 

4. Les ornements sertis de pierres et de perles ne sont pas autorisés à être importés.

 

5. Le passager peut soit apporter lui-même l'or au moment de son arrivée, soit l'importer dans les quinze jours suivant son arrivée en Inde comme bagage non accompagné.

 

6. Le passager peut également obtenir la quantité d'or autorisée auprès de l'entrepôt de douane de la State Bank of India et de la Metals and Minerals Trading Corporation, sous réserve des conditions (i) et (ii) ci-dessus. Il est tenu de déposer une déclaration sous le formulaire prescrit auprès de l'agent des douanes au moment de son arrivée en Inde, indiquant son intention d'obtenir l'or de l'entrepôt de stockage des douanes et de payer les droits avant le dédouanement.

 

TAUX DE DROIT

- Lingots d'or, autres que les lingots de tola, portant les fabricants ou affineurs gravés du numéro de série et du poids exprimé en unités métriques et des pièces d'or : 300 Rs (20 Dh) par 10 g + 3% de taxe scolaire

 

- Or sous toute forme autre que ci-dessus, y compris les barres de tola et les ornements, mais à l'exclusion des ornements parsemés de pierres ou de perles : Rs750 (Dh49) par 10 g + 3 % de taxe d'éducation

 

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