Bonne nouvelle : le Conseil européen adopte la carte bleue européenne !

Le Conseil… a adopté une directive visant à faciliter les conditions d'entrée et de séjour dans l'UE des citoyens de pays tiers en vue d'un emploi hautement qualifié. La directive établit des conditions plus attractives pour que les travailleurs de pays tiers puissent accéder à un emploi hautement qualifié dans les États membres de l’Union, en créant une procédure accélérée de délivrance d’un permis de séjour et de travail spécial appelé « CARTE BLEU UE ». La carte bleue facilitera l'accès au marché du travail de ses titulaires et leur donnera droit à une série de droits socio-économiques et à des conditions favorables au regroupement familial et à la circulation à travers l'UE. La directive détermine les critères communs à fixer par les États membres de l'UE pour les demandeurs de la carte bleue, sans préjudice des conditions plus avantageuses prévues par les législations nationales. La durée de validité de la carte bleue européenne sera comprise entre un et quatre ans, avec possibilité de renouvellement. Une Carte Bleue peut également être délivrée ou renouvelée pour des périodes plus courtes afin de couvrir la durée du contrat de travail majorée de trois mois. Après dix-huit mois de résidence légale dans le premier État membre en tant que titulaire de la carte bleue européenne, l'intéressé et les membres de sa famille peuvent s'installer, sous certaines conditions, dans un État membre autre que le premier État membre en vue d'y exercer un emploi hautement qualifié. Selon les règles fixées par la directive, les titulaires de la carte bleue européenne bénéficieront d'un traitement égal à celui des ressortissants de l'État membre délivrant la carte bleue, en ce qui concerne : • Conditions de travail, y compris rémunération et licenciement • Liberté d'association •Éducation, formation et reconnaissance des qualifications • Un certain nombre de dispositions du droit national concernant la sécurité sociale et les retraites • Accès aux biens et services, y compris les procédures d'obtention d'un logement, les services d'information et de conseil • Accès libre à l'ensemble du territoire de l'État membre concerné dans les limites prévues par la législation nationale. Après sa publication au Journal officiel de l'UE, les États membres disposeront de deux ans pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale. Source : La Commission européenne